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Soutien aux garderies: Nouveau guide de ressources pour les petits prestataires.

Cette loi exige que la Small Business Administration (SBA) crée et mette à jour régulièrement un guide de ressources complet destiné spécifiquement aux petites entreprises gérant des services de garde d'enfants. L'objectif est d'aider les prestataires à gérer leurs finances, leurs opérations et leur conformité légale, stabilisant ainsi le secteur de la garde d'enfants. Les citoyens bénéficient indirectement d'une qualité potentiellement améliorée et d'une plus grande stabilité des options de garde d'enfants locales.
Points clés
La SBA doit publier un guide de ressources commerciales pour les petits prestataires de garde d'enfants dans l'année et le mettre à jour tous les cinq ans.
Le guide couvrira des sujets essentiels tels que les finances, le marketing, les normes de sécurité, la formation et la conformité aux lois fiscales et fédérales.
Les documents seront accessibles au public en ligne en anglais et dans les 10 langues non-anglaises les plus parlées, assurant une large diffusion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3155
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2025-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COACH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SBA doit publier un guide de ressources commerciales pour les petits prestataires de garde d'enfants dans l'année et le mettre à jour tous les cinq ans.
  • Le guide couvrira des sujets essentiels tels que les finances, le marketing, les normes de sécurité, la formation et la conformité aux lois fiscales et fédérales.
  • Les documents seront accessibles au public en ligne en anglais et dans les 10 langues non-anglaises les plus parlées, assurant une large diffusion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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