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Annulation des fonds COVID non dépensés pour réduire la dette nationale.

Ce projet de loi vise à annuler les fonds fédéraux inutilisés alloués précédemment par les principaux plans de relance COVID-19. Ces montants, qui n'ont pas encore été engagés ou dépensés, seront réaffectés au Trésor dans le seul but de réduire le déficit national. Le Président conserve le pouvoir d'exempter certains programmes jugés essentiels à la sécurité nationale de cette annulation.
Points clés
Les fonds non dépensés des principales lois d'aide COVID-19 sont annulés.
L'argent annulé sera utilisé exclusivement pour réduire le déficit budgétaire national.
Le Président peut empêcher l'annulation des fonds nécessaires à la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3166
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2025-11-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Returning Unspent COVID Funds Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3166.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds non dépensés des principales lois d'aide COVID-19 sont annulés.
  • L'argent annulé sera utilisé exclusivement pour réduire le déficit budgétaire national.
  • Le Président peut empêcher l'annulation des fonds nécessaires à la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 266.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics