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Retrait des normes fédérales d'efficacité énergétique pour les nouveaux logements.

Ce projet de loi exige que les agences fédérales (HUD, USDA) retirent les normes d'efficacité énergétique plus strictes récemment adoptées pour la construction de logements financés par le gouvernement. Les nouvelles maisons construites dans le cadre de programmes fédéraux reviendront ainsi à des exigences énergétiques antérieures et moins rigoureuses. Bien que cela puisse réduire les coûts de construction initiaux, cela pourrait entraîner des factures d'énergie plus élevées à long terme pour les résidents.
Points clés
Les agences fédérales du logement doivent annuler les nouvelles exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions soutenues par le gouvernement.
Les normes énergétiques pour les logements financés par HUD et USDA reviennent aux exigences précédentes, moins rigoureuses.
La loi empêche également le VA et l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA) d'appliquer des règles similaires.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3178
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of Housing and Urban Development and the Secretary of Agriculture to withdraw a final determination relating to energy efficiency standards for housing, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3178.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales du logement doivent annuler les nouvelles exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les nouvelles constructions soutenues par le gouvernement.
  • Les normes énergétiques pour les logements financés par HUD et USDA reviennent aux exigences précédentes, moins rigoureuses.
  • La loi empêche également le VA et l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA) d'appliquer des règles similaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement