TITRE LÉGAL OFFICIEL
Tribal Internet Expansion Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_3184.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Amélioration de l'accès à Internet: Les terres tribales et les zones à forte population autochtone sont désormais couvertes par le principe du service universel.
- Services abordables: Garantit que les services de télécommunications et d'information sont disponibles dans ces régions à des tarifs comparables à ceux des zones urbaines et rurales à coût élevé.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Schiff, Adam B. [D-CA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.