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Exonération fiscale pour les retraités militaires et policiers officiers scolaires.

Cette loi établit un nouvel avantage fiscal en excluant les revenus de retraite de l'impôt fédéral pour les militaires et les policiers retraités qui travaillent comme agents de ressources scolaires (SRO). L'objectif est d'inciter le personnel expérimenté à renforcer la sécurité dans les écoles. Si un individu sert comme SRO pendant 10 ans ou plus, cette exonération fiscale sur son revenu de retraite devient permanente, offrant un avantage financier majeur.
Points clés
Les revenus de retraite des militaires et policiers retraités éligibles sont exonérés d'impôt tant qu'ils sont employés comme agents de ressources scolaires.
Servir 10 ans ou plus en tant que SRO accorde une exonération fiscale à vie sur ce revenu de retraite, même après avoir quitté le poste scolaire.
La mesure vise à améliorer la sécurité scolaire en attirant des vétérans et d'anciens officiers expérimentés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3189
Parrain : Sen. Sheehy, Tim [R-MT]
Date de début : 2025-11-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SROS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3189.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les revenus de retraite des militaires et policiers retraités éligibles sont exonérés d'impôt tant qu'ils sont employés comme agents de ressources scolaires.
  • Servir 10 ans ou plus en tant que SRO accorde une exonération fiscale à vie sur ce revenu de retraite, même après avoir quitté le poste scolaire.
  • La mesure vise à améliorer la sécurité scolaire en attirant des vétérans et d'anciens officiers expérimentés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sheehy, Tim [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Sécurité