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Nouveaux lieux de tribunaux au Texas et en Californie

Cette loi étend la liste des lieux où les procédures judiciaires peuvent être tenues pour certains tribunaux de district au Texas et en Californie. Cela signifie que les résidents de College Station, Texas, et d'El Centro, Californie, auront un accès plus facile à la justice, car ils n'auront plus à se déplacer vers des villes éloignées pour traiter leurs affaires judiciaires.
Points clés
Les résidents de College Station, Texas, auront la possibilité de traiter leurs affaires judiciaires plus près de chez eux.
Les résidents d'El Centro, Californie, pourront également accéder aux services judiciaires dans leur région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_32
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-01-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

LACA

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_32.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les résidents de College Station, Texas, auront la possibilité de traiter leurs affaires judiciaires plus près de chez eux.
  • Les résidents d'El Centro, Californie, pourront également accéder aux services judiciaires dans leur région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S932; text: CR S932)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice