Modernisation de l'ATF: Suppression des obstacles au traçage des armes et à la surveillance
Cette loi supprime des restrictions législatives de longue date qui entravaient la capacité de l'ATF à tracer les armes utilisées dans les crimes et à réglementer les marchands agréés. Ces changements visent à renforcer l'application de la loi contre le trafic illégal d'armes, améliorant potentiellement la sécurité publique. Pour les citoyens, cela signifie un traçage plus rapide des armes et une responsabilité plus stricte pour les marchands non conformes.
Points clés
L'ATF obtient un accès complet aux données de traçage des armes, facilitant l'analyse des schémas de criminalité et des sources d'armes illégales.
La révocation des licences de marchands d'armes devient plus facile : la norme légale passe de violation 'volontaire' à 'en connaissance de cause'.
L'obligation de détruire les enregistrements de vérification des antécédents (NICS) dans les 24 heures est supprimée, ce qui pourrait aider les enquêtes criminelles.
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