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Accélération des Projets: Réduction et Simplification des Évaluations Environnementales Fédérales

Cette loi vise à accélérer considérablement les projets d'infrastructure et économiques en limitant et en rationalisant le processus fédéral d'examen environnemental (NEPA). Bien que cela puisse accélérer le développement, cela réduit la portée de l'analyse environnementale et rend les contestations judiciaires par les citoyens beaucoup plus difficiles, en imposant des délais stricts aux tribunaux.
Points clés
Portée Environnementale Réduite: Les agences ne doivent considérer que les effets directement et étroitement causés par le projet, excluant les impacts spéculatifs ou éloignés.
Délais Stricts: Des délais obligatoires sont imposés aux agences pour finaliser les examens, interdisant les retards en attente de nouvelles recherches scientifiques.
Révision Judiciaire Limitée: Le seuil pour contester les décisions des agences est relevé, et les citoyens doivent prouver un préjudice direct et avoir soumis des commentaires détaillés préalablement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3224
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]