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Rationalisation du financement du haut débit fédéral: Internet plus rapide, moins de gaspillage.

Cette loi vise à organiser et à coordonner les programmes du gouvernement américain finançant l'accès à Internet à haut débit, gérés par 15 agences fédérales différentes. L'objectif est de garantir que les fonds publics sont dépensés de manière efficace, en évitant le financement en double et le soutien aux zones déjà desservies. Les citoyens des régions mal desservies devraient bénéficier de processus de permis rationalisés pour les infrastructures sur les terres fédérales.
Points clés
Exige l'élaboration d'une Stratégie Nationale pour synchroniser les efforts de financement du haut débit entre 15 agences fédérales (y compris l'USDA, le Trésor, l'Éducation).
Exige un plan pour interdire le financement de nouvelles infrastructures haut débit dans les zones déjà identifiées comme desservies ou soumises à des obligations de déploiement existantes.
Rend obligatoire le suivi et l'amélioration des délais de traitement des permis nécessaires à l'installation d'infrastructures sur les terres fédérales.
Établit des mesures de responsabilité et des exigences de rapport cohérentes pour prévenir la fraude et le gaspillage dans les programmes de haut débit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_323
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2025-01-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PLAN for Broadband Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_323.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige l'élaboration d'une Stratégie Nationale pour synchroniser les efforts de financement du haut débit entre 15 agences fédérales (y compris l'USDA, le Trésor, l'Éducation).
  • Exige un plan pour interdire le financement de nouvelles infrastructures haut débit dans les zones déjà identifiées comme desservies ou soumises à des obligations de déploiement existantes.
  • Rend obligatoire le suivi et l'amélioration des délais de traitement des permis nécessaires à l'installation d'infrastructures sur les terres fédérales.
  • Établit des mesures de responsabilité et des exigences de rapport cohérentes pour prévenir la fraude et le gaspillage dans les programmes de haut débit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics