TITRE LÉGAL OFFICIEL
Ending Subsidies for Political Junk Mail Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_3260.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression des tarifs postaux spéciaux et réduits pour les comités politiques.
- Augmentation des coûts d'envoi de matériel de campagne pour les partis et les candidats.
- Réduction potentielle du volume de prospectus et de lettres politiques (courrier indésirable) reçus par les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.