Création d'une société à but non lucratif pour financer le sport à l'Académie Marchande USA.
Cette loi autorise le Secrétaire aux Transports à établir une nouvelle société à but non lucratif (501(c)(3)) dédiée uniquement au soutien des programmes sportifs de l'Académie Marchande de la Marine des États-Unis (USMMA). Ce mécanisme permet des dons privés déductibles d'impôt et formalise l'utilisation des revenus de licence (comme l'utilisation du logo) directement pour le sport et le recrutement des cadets. Pour les citoyens, cela offre un canal clair et fiscalement avantageux pour soutenir la mission sportive et éducative de l'Académie.
Points clés
Établissement d'une nouvelle société à but non lucratif pour collecter et gérer des fonds exclusivement pour les programmes sportifs de l'USMMA.
La société est autorisée à conclure des contrats et des baux avec le Département des Transports pour les installations et les services de soutien de l'USMMA.
Les revenus générés par les licences de marques de l'USMMA peuvent être conservés et utilisés directement pour le soutien sportif et les activités de recrutement.
Introduit
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