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Blocage de la taxe carbone mondiale de l'ONU imposée aux citoyens américains.

Ce projet de loi vise à empêcher l'Organisation des Nations Unies ou ses agences d'imposer de nouvelles taxes, frais ou pénalités aux citoyens et entités américains sans l'approbation explicite du Sénat américain. Il bloque spécifiquement la mise en œuvre d'une taxe carbone mondiale prélevée sur les propriétaires de navires pour les émissions de gaz à effet de serre. Cela garantit que les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour soutenir ou appliquer ce système de redevance climatique internationale.
Points clés
L'ONU ne peut percevoir aucune nouvelle taxe, frais ou pénalité sur les citoyens ou entreprises américains, sauf si la mesure est approuvée par le Sénat comme un traité.
Restriction de financement : Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour des contributions à l'ONU destinées à mettre en œuvre ou à appliquer une taxe carbone mondiale.
Protection contre les éventuelles nouvelles taxes internationales liées au climat sur le carburant et les émissions maritimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3276
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

UNtaxed Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ONU ne peut percevoir aucune nouvelle taxe, frais ou pénalité sur les citoyens ou entreprises américains, sauf si la mesure est approuvée par le Sénat comme un traité.
  • Restriction de financement : Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour des contributions à l'ONU destinées à mettre en œuvre ou à appliquer une taxe carbone mondiale.
  • Protection contre les éventuelles nouvelles taxes internationales liées au climat sur le carburant et les émissions maritimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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