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Annulation accélérée des prêts étudiants pour les fonctionnaires

Cette loi modifie le programme d'annulation de prêts pour le service public (PSLF), permettant aux nouveaux emprunteurs de bénéficier d'une annulation partielle de leur dette tous les deux ans, à partir de 15 % après 24 mois de service. Le projet de loi s'applique aux prêts fédéraux directs éligibles contractés après la date de promulgation.
Points clés
Annulation progressive de la dette : Les nouveaux emprunteurs peuvent obtenir une annulation de 15 % de leur dette après chaque période de 24 mois de service public (aux mois 24, 48, 72 et 96), le solde restant étant annulé après 120 mois.
Annulation des intérêts : Si une partie du prêt est annulée pour une année donnée, la totalité des intérêts accumulés sur ce prêt pour cette année est également annulée.
Certification d'emploi simplifiée : Le Secrétaire peut certifier l'emploi sans soumission de l'emprunteur si les données sont disponibles, sinon via un formulaire.
Report automatique : Le Secrétaire placera automatiquement le prêt en report pendant le traitement de l'annulation finale du prêt après 120 paiements éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3277
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Loan Forgiveness for Public Service Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation progressive de la dette : Les nouveaux emprunteurs peuvent obtenir une annulation de 15 % de leur dette après chaque période de 24 mois de service public (aux mois 24, 48, 72 et 96), le solde restant étant annulé après 120 mois.
  • Annulation des intérêts : Si une partie du prêt est annulée pour une année donnée, la totalité des intérêts accumulés sur ce prêt pour cette année est également annulée.
  • Certification d'emploi simplifiée : Le Secrétaire peut certifier l'emploi sans soumission de l'emprunteur si les données sont disponibles, sinon via un formulaire.
  • Report automatique : Le Secrétaire placera automatiquement le prêt en report pendant le traitement de l'annulation finale du prêt après 120 paiements éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Travail