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Projets de transport accélérés : Délégation des évaluations environnementales aux agences locales.

Cette loi vise à accélérer la réalisation de petits projets de transport public, tels que de nouvelles lignes de bus ou des mises à niveau d'installations. Elle permet aux grandes agences de transport locales qualifiées de prendre en charge la responsabilité fédérale d'approuver rapidement les évaluations environnementales moins complexes. Cela signifie que les citoyens pourraient voir les améliorations de l'infrastructure de transport public local mises en œuvre plus rapidement.
Points clés
Les agences de transport locales dans les grandes zones urbaines (plus de 200 000 habitants) peuvent assumer l'autorité fédérale pour approuver des examens environnementaux rapides pour les projets mineurs.
L'objectif est de réduire le temps nécessaire pour démarrer la construction et la modernisation des systèmes de transport public.
Les agences qui assument ces fonctions deviennent les seules responsables du respect de toutes les lois fédérales environnementales pertinentes.
Le transfert de responsabilité est formalisé par un protocole d'accord (MOU) et est soumis à une surveillance fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3284
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Streamline Transit Projects Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3284.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de transport locales dans les grandes zones urbaines (plus de 200 000 habitants) peuvent assumer l'autorité fédérale pour approuver des examens environnementaux rapides pour les projets mineurs.
  • L'objectif est de réduire le temps nécessaire pour démarrer la construction et la modernisation des systèmes de transport public.
  • Les agences qui assument ces fonctions deviennent les seules responsables du respect de toutes les lois fédérales environnementales pertinentes.
  • Le transfert de responsabilité est formalisé par un protocole d'accord (MOU) et est soumis à une surveillance fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Environnement