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Budget 2026 : Financement des services financiers, de la justice et des PME

Cette loi alloue des fonds au département du Trésor, au système judiciaire et à diverses agences indépendantes pour l'année fiscale 2026. Elle vise à soutenir les services aux contribuables, les prêts aux petites entreprises et la sécurité des élections.
Points clés
Financement de l'IRS pour améliorer les services aux contribuables et l'application des lois fiscales.
Ressources importantes pour les prêts aux petites entreprises et l'aide en cas de catastrophe.
Fonds pour le fonctionnement des tribunaux fédéraux et la sécurité des juges.
Subventions pour la sécurité électorale et la modernisation technologique.
Interdiction pour la Poste de fermer les petits bureaux de poste ruraux.
Soutien aux agences de protection des consommateurs pour lutter contre la fraude.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3290
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2025-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Services and General Government Appropriations Act, 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement de l'IRS pour améliorer les services aux contribuables et l'application des lois fiscales.
  • Ressources importantes pour les prêts aux petites entreprises et l'aide en cas de catastrophe.
  • Fonds pour le fonctionnement des tribunaux fédéraux et la sécurité des juges.
  • Subventions pour la sécurité électorale et la modernisation technologique.
  • Interdiction pour la Poste de fermer les petits bureaux de poste ruraux.
  • Soutien aux agences de protection des consommateurs pour lutter contre la fraude.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice Impôts