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Prolongation du crédit d'impôt sur le biodiesel jusqu'en mai 2026

Cette loi rétablit et prolonge temporairement le crédit d'impôt pour les producteurs et distributeurs de biodiesel jusqu'en mai 2026. L'objectif est de soutenir le marché des carburants renouvelables, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix du carburant et soutenir le secteur agricole. Une règle est également introduite interdisant de réclamer deux crédits d'impôt différents pour le même carburant, assurant ainsi une utilisation efficace des fonds publics.
Points clés
Le crédit d'impôt pour la production de biodiesel est rétabli et prolongé jusqu'au 31 mai 2026.
Ce changement soutient les producteurs de carburants renouvelables, ce qui pourrait indirectement affecter les prix du carburant pour les consommateurs.
Une interdiction de double avantage fiscal pour le même carburant est mise en place, protégeant l'argent des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3297
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CROP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3297.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt pour la production de biodiesel est rétabli et prolongé jusqu'au 31 mai 2026.
  • Ce changement soutient les producteurs de carburants renouvelables, ce qui pourrait indirectement affecter les prix du carburant pour les consommateurs.
  • Une interdiction de double avantage fiscal pour le même carburant est mise en place, protégeant l'argent des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Agriculture