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Interdiction des fonds fédéraux pour l'équipement de puces provenant d'entités étrangères préoccupantes.

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité nationale des États-Unis en protégeant les chaînes d'approvisionnement technologiques. Il introduit une interdiction de 10 ans d'utiliser l'aide financière fédérale (telle que les fonds de soutien à la production de puces) pour acheter des équipements de fabrication de semi-conducteurs complets s'ils ont été fabriqués ou remis à neuf par des entités étrangères désignées comme préoccupantes. Cela oblige les entreprises subventionnées à dépendre d'équipements nationaux ou alliés, renforçant ainsi la base technologique américaine.
Points clés
Les entreprises bénéficiant de subventions fédérales pour la production de puces ne peuvent pas acheter d'équipements de fabrication clés et entièrement assemblés auprès d'entités étrangères préoccupantes pendant 10 ans.
L'interdiction couvre un large éventail de machines utilisées pour la fabrication, les tests et l'emballage des semi-conducteurs (par exemple, les équipements de lithographie et de gravure).
Des dérogations sont possibles si l'équipement nécessaire n'est pas disponible en quantité ou qualité suffisante aux États-Unis ou dans les pays alliés, ou si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3301
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2025-12-02