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Réforme du Fonds de Modernisation Technologique: Modernisation et Sécurité Informatique

La loi modifie les dispositions relatives au Fonds de Modernisation Technologique (TMF), en se concentrant sur la modernisation, le retrait ou le remplacement des systèmes informatiques hérités dans les agences gouvernementales. L'objectif est d'améliorer la cybersécurité, la confidentialité et l'efficacité informatique. Des exigences de remboursement sont introduites pour assurer l'opérabilité du Fonds jusqu'à son extinction, ainsi que des mécanismes pour suspendre le financement en cas de déclarations frauduleuses.
Points clés
Les montants du Fonds doivent être utilisés pour moderniser, retirer ou remplacer les systèmes informatiques hérités, et pour améliorer la cybersécurité et l'efficacité des agences.
Le Directeur fédéral de l'information est tenu de compiler une liste des 10 systèmes informatiques hérités posant les plus grands risques de sécurité, de confidentialité et opérationnels pour le gouvernement.
Les agences sont tenues de rembourser le Fonds à un niveau garantissant son opérabilité jusqu'à l'extinction du Fonds (après le 31 décembre 2032).
Les fonds sont transférés aux agences de manière progressive, liés à des jalons de développement basés sur des mesures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3306
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Government Technology Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3306.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les montants du Fonds doivent être utilisés pour moderniser, retirer ou remplacer les systèmes informatiques hérités, et pour améliorer la cybersécurité et l'efficacité des agences.
  • Le Directeur fédéral de l'information est tenu de compiler une liste des 10 systèmes informatiques hérités posant les plus grands risques de sécurité, de confidentialité et opérationnels pour le gouvernement.
  • Les agences sont tenues de rembourser le Fonds à un niveau garantissant son opérabilité jusqu'à l'extinction du Fonds (après le 31 décembre 2032).
  • Les fonds sont transférés aux agences de manière progressive, liés à des jalons de développement basés sur des mesures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Investissements publics