Peines plus sévères pour les variantes du fentanyl et recherche accélérée sur les drogues de l'Annexe I.
Cette loi classe immédiatement un large éventail de variations chimiques du fentanyl comme substances contrôlées illégales de l'Annexe I, imposant des peines sévères à ceux impliqués dans leur fabrication et distribution. Simultanément, elle introduit des procédures d'enregistrement accélérées pour les chercheurs menant des études sur ces substances, notamment dans le cadre de projets financés par le gouvernement ou approuvés par la FDA. L'objectif est de freiner le trafic de drogues mortelles tout en accélérant la recherche de solutions à la crise des opioïdes.
Points clés
Toutes les substances structurellement liées au fentanyl sont automatiquement placées dans l'Annexe I la plus restrictive, entraînant les peines les plus lourdes pour la possession et le trafic.
Des procédures d'enregistrement simplifiées et accélérées sont établies pour les chercheurs menant des études sur les substances de l'Annexe I (par exemple, les projets financés par le Département de la Santé ou de la Défense).
L'augmentation des peines pour l'importation et la distribution de dérivés du fentanyl vise à lutter contre le trafic d'opioïdes synthétiques mortels.
RÉSULTATS DU VOTE
2025-06-12
76%
Pour
321
Contre
104
Abstention
0
Devenu loi
Sondage citoyen