TITRE LÉGAL OFFICIEL
Veterans Affairs Peer Review Neutrality Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_3311.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-12-02.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les professionnels de la santé doivent se retirer de l'examen de la qualité s'ils ont été directement impliqués dans les soins évalués ou s'ils ne peuvent être impartiaux.
- L'évaluation finale du travail d'un prestataire membre du comité local doit être effectuée par un comité d'examen neutre d'une autre installation VHA.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.