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Fin des aides fédérales et renforcement des expulsions pour les non-citoyens.

Ce projet de loi restreint sévèrement l'accès des non-citoyens à la plupart des aides sociales fédérales, y compris l'aide alimentaire, le logement et les crédits d'impôt remboursables. Il introduit également une nouvelle procédure pour retirer la citoyenneté aux Américains naturalisés impliqués dans des émeutes ou des actes visant à perturber l'ordre constitutionnel. L'objectif est de donner la priorité aux citoyens américains pour les ressources publiques.
Points clés
Les non-citoyens perdent l'éligibilité à la plupart des prestations fédérales (par exemple, Medicaid, SNAP, aide au logement, crédits d'impôt remboursables).
Les citoyens naturalisés peuvent être déchus de leur citoyenneté pour participation à des émeutes, des manifestations violentes ou des actes visant à perturber l'ordre constitutionnel.
L'autorité d'expulsion accélérée est considérablement étendue pour couvrir toute personne non admise, quelle que soit la durée de son séjour aux États-Unis.
Le statut de protection temporaire (TPS) sera automatiquement résilié si le taux de criminalité des ressortissants d'un pays dépasse la moyenne nationale de 20%.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3318
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Citizens First Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3318.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les non-citoyens perdent l'éligibilité à la plupart des prestations fédérales (par exemple, Medicaid, SNAP, aide au logement, crédits d'impôt remboursables).
  • Les citoyens naturalisés peuvent être déchus de leur citoyenneté pour participation à des émeutes, des manifestations violentes ou des actes visant à perturber l'ordre constitutionnel.
  • L'autorité d'expulsion accélérée est considérablement étendue pour couvrir toute personne non admise, quelle que soit la durée de son séjour aux États-Unis.
  • Le statut de protection temporaire (TPS) sera automatiquement résilié si le taux de criminalité des ressortissants d'un pays dépasse la moyenne nationale de 20%.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

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