Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 333.
Fin des subventions à l'électrification des logements : changements des programmes gouvernementaux.
Cette loi abroge les programmes de subventions gouvernementales pour les propriétaires visant à soutenir l'électrification et l'efficacité énergétique des logements. Cela signifie que les citoyens ne pourront plus demander ces incitations financières spécifiques pour les améliorations de leur domicile.
Points clés
Fin des programmes de subventions pour l'électrification des logements, qui faisaient partie de la loi sur la réduction de l'inflation.
Impossibilité d'obtenir des incitations financières pour l'achat et l'installation d'appareils électriques dans les foyers.
Annulation des fonds non dépensés alloués à ces programmes.
Statut:
Introduit
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