arrow_back Retour à l'application

Loi sur la Protection des Patients et l'Abordabilité des Soins 2025

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'assurance maladie et à réduire ses coûts pour les citoyens. Elle prolonge les crédits d'impôt pour les primes, étend la période d'inscription ouverte et renforce les programmes d'aide au choix des régimes de santé, tout en protégeant contre les augmentations soudaines de primes et les refus bureaucratiques. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à une plus grande stabilité et prévisibilité dans l'accès aux soins de santé.
Points clés
Prolongation des crédits d'impôt temporaires améliorés pour les primes jusqu'en 2029, ce qui signifie des coûts d'assurance réduits pour de nombreuses personnes.
Extension de la période d'inscription ouverte annuelle pour l'année de plan 2026 jusqu'au 1er mai, offrant plus de temps pour choisir une assurance appropriée.
Rétablissement du financement des programmes de navigateurs, qui aident les citoyens à comprendre et à choisir des régimes de santé, sans facturer de frais.
Protection contre les factures de primes surprises en fixant des limites sur les montants à rembourser en cas de crédits d'impôt sous-payés.
Simplification du processus de réinscription et protection contre les refus de couverture bureaucratiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3368
Parrain : Sen. Blunt Rochester, Lisa [D-DE]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Patient Protections and Affordability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3368.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des crédits d'impôt temporaires améliorés pour les primes jusqu'en 2029, ce qui signifie des coûts d'assurance réduits pour de nombreuses personnes.
  • Extension de la période d'inscription ouverte annuelle pour l'année de plan 2026 jusqu'au 1er mai, offrant plus de temps pour choisir une assurance appropriée.
  • Rétablissement du financement des programmes de navigateurs, qui aident les citoyens à comprendre et à choisir des régimes de santé, sans facturer de frais.
  • Protection contre les factures de primes surprises en fixant des limites sur les montants à rembourser en cas de crédits d'impôt sous-payés.
  • Simplification du processus de réinscription et protection contre les refus de couverture bureaucratiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blunt Rochester, Lisa [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Impôts