Loi sur la liberté des soins de santé: nouveaux HSA, subventions et restrictions de couverture.
Cette loi crée un nouveau compte d'épargne santé (Exchange plan HSA) financé par le gouvernement, avec des contributions annuelles allant jusqu'à 1 500 USD pour les personnes à revenu moyen inscrites aux plans ACA Bronze ou Catastrophic. Elle interdit le financement fédéral (Medicaid, CHIP, et plans ACA) pour les procédures de transition de genre et restreint l'utilisation des fonds HSA pour ces procédures et la plupart des avortements. De plus, elle élargit l'accès aux plans Catastrophic à prime réduite pour tous les acheteurs du marché individuel.
Points clés
Les citoyens achetant des plans ACA moins chers (Bronze/Catastrophic) peuvent recevoir des contributions gouvernementales non imposables (jusqu'à 1 500 USD par an) sur un nouveau compte HSA en 2026 et 2027.
Le financement fédéral pour Medicaid, CHIP et les plans ACA sera interdit pour couvrir les procédures de transition de genre; les nouveaux fonds HSA ne peuvent pas être utilisés pour ces procédures ni pour la majorité des avortements.
Toutes les personnes achetant une assurance sur le marché individuel auront désormais la possibilité d'acheter des plans Catastrophic à prime plus basse, sans restriction d'âge.
Les États qui financent des soins de santé pour certains étrangers non qualifiés verront leur taux de financement fédéral Medicaid (FMAP) réduit.
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-11
52%
Pour
51
Contre
48
Abstention
0
Statut:
Échoué
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.