Suivi du contournement des sanctions iraniennes par la Chine
Cette loi charge les services de renseignement américains d'enquêter sur la manière dont la Chine pourrait aider l'Iran dans ses ventes de pétrole et son programme de missiles, malgré les sanctions internationales. L'objectif est d'assurer le respect des règles visant à prévenir la prolifération des armes dangereuses et à soutenir la stabilité mondiale. Suite à cette enquête, le Département du Trésor déterminera si les actions de la Chine justifient des mesures supplémentaires.
Points clés
Le gouvernement américain enquêtera si la Chine aide l'Iran à contourner les sanctions sur le pétrole et le programme de missiles.
Le rapport évaluera si des entités chinoises utilisent des méthodes spéciales pour dissimuler les transactions avec l'Iran.
Sur la base du rapport, le Trésor décidera si les actions de la Chine violent les sanctions.
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