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Peines plus sévères pour les infractions liées au matériel d'abus sexuel d'enfants.

Cette loi vise à augmenter la sévérité des peines pour les personnes reconnues coupables d'infractions impliquant du matériel d'abus sexuel d'enfants. Les changements sont conçus pour mieux refléter le préjudice causé aux victimes et intégrer les technologies modernes, assurant des jugements plus justes et une protection renforcée des enfants.
Points clés
Augmentation de la sévérité des peines pour les crimes liés au matériel d'abus sexuel d'enfants.
Introduction de nouveaux facteurs que les juges doivent prendre en compte lors de la détermination de la peine, tels que l'utilisation d'Internet, le nombre de victimes ou la dissimulation du crime.
Vise à mieux dissuader les délinquants et à protéger les enfants de tout préjudice supplémentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3394
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la sévérité des peines pour les crimes liés au matériel d'abus sexuel d'enfants.
  • Introduction de nouveaux facteurs que les juges doivent prendre en compte lors de la détermination de la peine, tels que l'utilisation d'Internet, le nombre de victimes ou la dissimulation du crime.
  • Vise à mieux dissuader les délinquants et à protéger les enfants de tout préjudice supplémentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Famille