Loi sur la Promotion du Commerce Numérique 2025 : Nouvelles Règles pour l'Économie Digitale
Cette loi autorise le Président à négocier des accords commerciaux numériques internationaux, visant à simplifier la vente en ligne de biens et services transfrontaliers. Elle vise à soutenir les entreprises américaines, à protéger les données et la propriété intellectuelle, et à promouvoir un internet ouvert, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût des produits numériques pour les citoyens.
Points clés
Soutien aux entreprises et à l'emploi: Faciliter le commerce numérique est censé aider les entreprises américaines, y compris les petites et moyennes entreprises, à exporter des produits et services numériques, créant potentiellement de nouveaux emplois.
Protection des données et de la vie privée: Les accords visent à assurer la libre circulation des données tout en protégeant la vie privée des citoyens et la sécurité des données, ce qui est crucial à l'ère numérique.
Lutte contre la discrimination et la censure: La loi cherche à contrer les pratiques d'autres pays qui restreignent l'accès à internet, forcent les transferts de technologie ou imposent la censure, garantissant potentiellement une plus grande liberté en ligne pour les citoyens.
Pas de droits de douane sur les services numériques: Les accords sont destinés à interdire les droits de douane sur les transmissions électroniques et le contenu numérique, ce qui pourrait signifier des coûts inférieurs pour les consommateurs utilisant les services en ligne.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3399
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]