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Annulation des accords de plaidoyer et peine de mort pour les suspects du 11 septembre.

Ce projet de loi garantit que trois individus clés accusés des attentats du 11 septembre, y compris Khalid Shaikh Mohammad, seront jugés, quels que soient les accords de plaidoyer antérieurs. Les modifications rendent la peine de mort disponible lors de leurs procès devant les commissions militaires et imposent des conditions strictes, notamment l'isolement cellulaire à Guantanamo Bay. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne, cela concerne la justice pour un événement majeur de sécurité nationale.
Points clés
Les accords de plaidoyer existants pour les principaux suspects du 11 septembre sont annulés, garantissant qu'ils feront face à un procès complet.
La peine de mort est explicitement rendue disponible comme option de sentence dans les procès de ces individus spécifiques.
S'ils sont condamnés, les individus doivent être détenus à l'isolement à Guantanamo Bay et ne peuvent pas être transférés aux États-Unis continentaux ou dans un autre pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_34
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2025-01-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice for 9/11 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_34.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les accords de plaidoyer existants pour les principaux suspects du 11 septembre sont annulés, garantissant qu'ils feront face à un procès complet.
  • La peine de mort est explicitement rendue disponible comme option de sentence dans les procès de ces individus spécifiques.
  • S'ils sont condamnés, les individus doivent être détenus à l'isolement à Guantanamo Bay et ne peuvent pas être transférés aux États-Unis continentaux ou dans un autre pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice