arrow_back Retour à l'application

Accès facilité au capital pour PME : Moins de bureaucratie.

Cette loi vise à simplifier le travail de l'Avocat pour la Formation de Capital des Petites Entreprises, qui aide les petites entreprises à obtenir des financements. Elle permet à l'Avocat de recueillir plus rapidement les informations nécessaires en contournant certaines procédures bureaucratiques complexes. Cela pourrait accélérer le soutien aux petites entreprises et améliorer leur accès au capital.
Points clés
Moins de formalités administratives pour l'Avocat des Petites Entreprises lors de la collecte d'informations.
Une action plus rapide de l'Avocat peut se traduire par un soutien plus efficace aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3411
Parrain : Sen. Britt, Katie Boyd [R-AL]
Date de début : 2025-12-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Small Business Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3411.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Moins de formalités administratives pour l'Avocat des Petites Entreprises lors de la collecte d'informations.
  • Une action plus rapide de l'Avocat peut se traduire par un soutien plus efficace aux petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Britt, Katie Boyd [R-AL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Économie