arrow_back Retour à l'application

Bons d'innovation pour PME: Subventions pour le développement de produits

Cette loi établit un programme de bons d'innovation pour les petites entreprises, leur permettant de recevoir des fonds pour acheter une assistance technique et des services spécialisés auprès d'universités ou de laboratoires de recherche. L'objectif est de favoriser le développement de nouveaux produits et services, stimulant l'innovation, créant des emplois et renforçant la compétitivité économique des États-Unis. Les citoyens peuvent s'attendre à de nouveaux produits et services innovants sur le marché et à une augmentation des opportunités d'emploi.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour le développement de produits et services innovants.
Le financement couvre une partie des coûts d'assistance technique et de services provenant d'institutions de recherche ou d'établissements d'enseignement supérieur.
Le programme vise à stimuler la collaboration entre les entreprises et le monde universitaire, à faciliter l'accès aux technologies avancées et à créer de nouveaux emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3415
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Innovation Voucher Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour le développement de produits et services innovants.
  • Le financement couvre une partie des coûts d'assistance technique et de services provenant d'institutions de recherche ou d'établissements d'enseignement supérieur.
  • Le programme vise à stimuler la collaboration entre les entreprises et le monde universitaire, à faciliter l'accès aux technologies avancées et à créer de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics