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Protection des humanitaires: Nouvel envoyé et suspension d'aide

Cette loi crée un poste dédié au sein du gouvernement américain pour protéger les travailleurs humanitaires opérant à l'étranger et garantir la responsabilité de leur sécurité. Elle permet également la suspension de l'aide sécuritaire américaine aux pays étrangers qui blessent illégalement ces travailleurs, dans le but d'améliorer leur sécurité et d'assurer la justice.
Points clés
Un Envoyé spécial sera nommé pour enquêter sur les incidents impliquant des travailleurs humanitaires, plaider pour leur sécurité et promouvoir les meilleures pratiques en matière de livraison d'aide.
L'aide sécuritaire américaine peut être retenue aux pays qui tuent ou blessent illégalement des travailleurs humanitaires, à moins qu'ils ne prennent des mesures correctives et garantissent la sécurité future.
Un groupe d'enquête indépendant sera formé pour enquêter sur les décès ou détentions de travailleurs humanitaires, y compris les citoyens américains, et rendre compte de ses conclusions au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3420
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commitment to Aid Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3420.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Envoyé spécial sera nommé pour enquêter sur les incidents impliquant des travailleurs humanitaires, plaider pour leur sécurité et promouvoir les meilleures pratiques en matière de livraison d'aide.
  • L'aide sécuritaire américaine peut être retenue aux pays qui tuent ou blessent illégalement des travailleurs humanitaires, à moins qu'ils ne prennent des mesures correctives et garantissent la sécurité future.
  • Un groupe d'enquête indépendant sera formé pour enquêter sur les décès ou détentions de travailleurs humanitaires, y compris les citoyens américains, et rendre compte de ses conclusions au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice