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Rappels de dispositifs médicaux: Meilleure information des patients et base de données publique

Cette nouvelle loi vise à améliorer la sécurité des patients en établissant un système électronique de notification des rappels de dispositifs médicaux. Les citoyens, en particulier ceux utilisant des dispositifs critiques, recevront des informations plus rapides et directes sur les risques et les actions nécessaires. Une base de données publique des produits rappelés sera également créée.
Points clés
Notifications électroniques obligatoires pour les rappels de dispositifs médicaux, incluant des informations détaillées sur les risques et les actions recommandées.
Notification directe des patients pour les rappels de dispositifs critiques (par exemple, implants, équipements de maintien en vie).
Création d'une base de données électronique publiquement accessible pour tous les dispositifs médicaux rappelés.
Sanctions pour les fabricants et importateurs qui ne respectent pas les nouvelles règles de notification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3421
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Device Recall Improvement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3421.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Notifications électroniques obligatoires pour les rappels de dispositifs médicaux, incluant des informations détaillées sur les risques et les actions recommandées.
  • Notification directe des patients pour les rappels de dispositifs critiques (par exemple, implants, équipements de maintien en vie).
  • Création d'une base de données électronique publiquement accessible pour tous les dispositifs médicaux rappelés.
  • Sanctions pour les fabricants et importateurs qui ne respectent pas les nouvelles règles de notification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Santé