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Loi sur l'investissement biologique national: Soutien à la production bio américaine

Cette loi établit un programme de soutien aux producteurs et entreprises d'aliments biologiques aux États-Unis, visant à augmenter la disponibilité des produits biologiques nationaux. Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments biologiques peuvent demander des subventions pour l'expansion, la modernisation et l'amélioration de l'efficacité, ce qui pourrait entraîner plus de choix et de meilleurs prix pour les produits biologiques pour les consommateurs. Le programme vise à renforcer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des produits biologiques, de la production à la distribution.
Points clés
Programme de subventions pour les agriculteurs et les entreprises produisant ou manipulant des produits biologiques certifiés.
Soutien financier pour l'expansion du stockage, de la transformation, de la distribution et l'achat d'équipements modernes.
Subventions allant jusqu'à 2 millions de dollars pour les projets d'expansion et 100 000 dollars pour les projets d'équipement uniquement.
Exonérations ou exigences de fonds de contrepartie réduites pour les jeunes agriculteurs, les éleveurs et les vétérans demandant des subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3427
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Domestic Organic Investment Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3427.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les agriculteurs et les entreprises produisant ou manipulant des produits biologiques certifiés.
  • Soutien financier pour l'expansion du stockage, de la transformation, de la distribution et l'achat d'équipements modernes.
  • Subventions allant jusqu'à 2 millions de dollars pour les projets d'expansion et 100 000 dollars pour les projets d'équipement uniquement.
  • Exonérations ou exigences de fonds de contrepartie réduites pour les jeunes agriculteurs, les éleveurs et les vétérans demandant des subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie