Poursuites méthamphétamine simplifiées : Tests de pureté supprimés.
Cette loi vise à simplifier les poursuites liées à la méthamphétamine en supprimant l'exigence de tester la pureté de la drogue. Cela signifie que les tribunaux pourront traiter les affaires de drogue plus rapidement et que les laboratoires libéreront des ressources. Les citoyens pourraient constater un effort renforcé contre les trafiquants de drogue, ce qui est destiné à améliorer la sécurité publique.
Points clés
Supprime l'exigence de tester la pureté de la méthamphétamine dans les poursuites pénales, visant à accélérer les affaires judiciaires et à réduire les retards des laboratoires.
Les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue seront désormais basées sur la simple présence d'une quantité détectable de méthamphétamine, et non sur son pourcentage de pureté.
La Commission des peines est chargée de réviser et potentiellement de renforcer les directives de détermination des peines, en particulier pour les infractions impliquant de nombreuses victimes, des armes ou entraînant la mort, ce qui pourrait signifier des peines plus sévères pour les criminels les plus dangereux.
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