Accès facilité aux silencieux d'armes à feu : Moins de règles, plus de liberté.
Cette nouvelle loi modifie la réglementation des silencieux d'armes à feu, les traitant comme des accessoires plutôt que des armes. Elle supprime de nombreuses exigences fédérales d'enregistrement et de taxes, et annule certaines lois des États. L'objectif est de faciliter la possession et l'utilisation des silencieux par les citoyens, favorisant ainsi la protection auditive.
Points clés
Les silencieux d'armes à feu seront traités comme des accessoires ordinaires, et non comme des armes, simplifiant leur achat et leur possession.
Les exigences fédérales d'enregistrement et les taxes spéciales pour les silencieux seront supprimées.
La loi annule les lois des États qui imposent des taxes supplémentaires, des exigences de marquage, de tenue de registres ou d'enregistrement pour les silencieux.
Les silencieux seront exclus des réglementations fédérales sur les armes à feu et de la surveillance de la Commission de sécurité des produits de consommation.
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