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Loi de Croissance des Petites Entreprises: Nouvelles Déductions Fiscales sur la Paie

Cette loi introduit de nouvelles déductions fiscales pour les petites entreprises éligibles, leur permettant de réduire leur charge fiscale sur la paie. Elle vise à soutenir la création d'emplois et la croissance en rendant moins coûteux pour ces entreprises d'employer du personnel à temps plein, en particulier ceux qui gagnent des salaires plus bas. Les avantages sont disponibles pour une durée limitée, de 2026 à 2033.
Points clés
Les petites entreprises comptant jusqu'à 15 employés à temps plein peuvent bénéficier de nouvelles déductions fiscales.
La déduction s'applique à un nombre limité d'employés à temps plein les moins bien rémunérés, et non aux employés hautement rémunérés.
Cela peut réduire la facture fiscale d'une entreprise, libérant potentiellement des fonds pour la croissance ou les avantages sociaux des employés.
Le programme est temporaire, il débute en 2026 et sera progressivement supprimé d'ici la fin de 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3459
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Support Small Business Growth Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3459.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises comptant jusqu'à 15 employés à temps plein peuvent bénéficier de nouvelles déductions fiscales.
  • La déduction s'applique à un nombre limité d'employés à temps plein les moins bien rémunérés, et non aux employés hautement rémunérés.
  • Cela peut réduire la facture fiscale d'une entreprise, libérant potentiellement des fonds pour la croissance ou les avantages sociaux des employés.
  • Le programme est temporaire, il débute en 2026 et sera progressivement supprimé d'ici la fin de 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Impôts Économie