Protection du Droit au Transport Inter-États de Couteaux
Cette nouvelle loi vise à simplifier le transport de couteaux entre les États pour les citoyens respectueux des lois, en annulant diverses interdictions étatiques et locales. Elle protège les individus contre l'arrestation pour possession de couteau pendant le voyage, à condition que des conditions de sécurité spécifiques soient respectées. La loi cherche à uniformiser les règles de transport des couteaux.
Points clés
Vous pouvez transporter des couteaux entre les États si vous avez le droit de les posséder à votre point de départ et d'arrivée.
Les couteaux doivent être sécurisés : hors de portée dans un véhicule ou dans un conteneur verrouillé ; dans un conteneur verrouillé hors de la cabine passagers d'un avion.
Les couteaux d'urgence (par exemple, pour couper les ceintures de sécurité) peuvent être dans l'habitacle d'un véhicule mais pas dans un avion.
Vous ne pouvez pas être arrêté pour le transport d'un couteau si vous respectez la loi, sauf si vous avez l'intention de commettre un crime.
La loi vous permet de faire valoir vos droits en justice si vous êtes détenu à tort et prévoit le remboursement des frais juridiques.
Introduit
Sondage citoyen