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Prolongation des rapports First Step Act : Plus de données pour la réforme de la justice

Ce projet de loi prolonge la période de collecte et d'analyse des informations sur le First Step Act de 5 à 10 ans. Cela signifie que le gouvernement recueillera davantage de données pour comprendre comment les réformes de la justice pénale fonctionnent. Cela permet d'avoir une image plus complète de l'impact de la loi sur les individus et les communautés.
Points clés
La période de rapport sur l'efficacité du First Step Act est doublée, passant de 5 à 10 ans.
Plus de données seront collectées pour mieux évaluer l'impact des réformes de la justice pénale sur les individus et la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3484
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2025-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend section 3634 of title 18, United States Code, to extend the period for First Step Act reports.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La période de rapport sur l'efficacité du First Step Act est doublée, passant de 5 à 10 ans.
  • Plus de données seront collectées pour mieux évaluer l'impact des réformes de la justice pénale sur les individus et la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice