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Licences hydroélectriques: Nouvelles règles de transparence pour les rapports fédéraux

Cette nouvelle loi vise à rendre plus transparent le processus d'obtention et de renouvellement des licences pour les installations hydroélectriques. Elle exige de la Federal Energy Regulatory Commission qu'elle soumette des rapports annuels au Congrès détaillant l'état des demandes de licence en cours. Cette visibilité accrue aidera les citoyens et les communautés à comprendre l'avancement des projets hydroélectriques qui peuvent affecter leur environnement local et leurs ressources énergétiques.
Points clés
La Federal Energy Regulatory Commission (FERC) doit désormais rendre compte annuellement au Congrès de l'état des demandes de licence hydroélectrique.
Ces rapports incluront des détails sur l'avancement des demandes, les dates d'émission prévues et les actions requises de toutes les parties impliquées.
L'objectif est d'assurer une plus grande transparence publique pour les projets hydroélectriques nouveaux et existants, au bénéfice des communautés locales et des parties prenantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3500
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2025-12-16