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Aide aux survivants de mineurs: Processus simplifié pour les prestations de la maladie du charbon.

Cette loi simplifie le processus pour les familles de mineurs décédés afin de réclamer des prestations pour la maladie du poumon noir. Elle introduit de nouvelles règles qui facilitent la preuve que le décès d'un mineur était dû à la maladie et fournit une aide financière pour les frais juridiques et médicaux pendant le processus de réclamation. Ces changements peuvent également s'appliquer aux réclamations déposées jusqu'à 5 ans auparavant.
Points clés
Preuve facilitée que le décès d'un mineur a été causé par la maladie du poumon noir, grâce à de nouvelles présomptions légales.
Éligibilité élargie aux prestations pour les familles de mineurs qui étaient totalement invalides en raison de la maladie au moment de leur décès.
Un programme pour couvrir les honoraires d'avocat et les frais médicaux pour les familles qui déposent des réclamations, réduisant ainsi leur fardeau financier.
Les réclamations déposées jusqu'à 5 ans avant l'entrée en vigueur de la loi ou en cours peuvent également être éligibles à ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3505
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2025-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relief for Survivors of Miners Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Preuve facilitée que le décès d'un mineur a été causé par la maladie du poumon noir, grâce à de nouvelles présomptions légales.
  • Éligibilité élargie aux prestations pour les familles de mineurs qui étaient totalement invalides en raison de la maladie au moment de leur décès.
  • Un programme pour couvrir les honoraires d'avocat et les frais médicaux pour les familles qui déposent des réclamations, réduisant ainsi leur fardeau financier.
  • Les réclamations déposées jusqu'à 5 ans avant l'entrée en vigueur de la loi ou en cours peuvent également être éligibles à ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

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