Contrôle plus strict des exportations d'armes américaines pour lutter contre la contrebande
Cette loi transfère le contrôle de l'exportation de certaines armes à feu du Département du Commerce au Département d'État, introduisant des règles plus strictes. Son objectif est de freiner le flux illégal d'armes d'origine américaine vers le Mexique, l'Amérique centrale et les Caraïbes, où elles alimentent la violence et la criminalité, et de renforcer la sécurité régionale.
Points clés
Contrôle des exportations d'armes: La responsabilité de l'octroi de licences pour l'exportation de certaines armes à feu passe du Département du Commerce au Département d'État, visant un examen plus rigoureux et empêchant les armes de tomber entre de mauvaises mains.
Lutte contre la contrebande: De nouvelles stratégies et rapports seront mis en œuvre pour lutter contre le trafic illégal d'armes des États-Unis vers les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, dans le but de réduire la violence et la criminalité dans ces régions.
Surveillance et traçage des armes: Les numéros de série devront être suivis et l'utilisation des armes exportées surveillée pour empêcher leur retransfert sans le consentement des États-Unis et leur utilisation dans des violations des droits de l'homme.
Coopération internationale: Le programme eTrace sera étendu pour aider les forces de l'ordre des pays partenaires à retracer rapidement les armes utilisées dans les crimes, augmentant ainsi l'efficacité de la lutte contre le crime organisé.
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