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Rétablissement des taxes sur les armes à feu et financement de Medicare

Cette loi rétablit les taxes fédérales sur le transfert et la fabrication de certaines armes à feu, qui avaient été précédemment supprimées. Les recettes générées, ainsi qu'un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars, seront versées au fonds fiduciaire Medicare Part A, soutenant les soins hospitaliers pour les citoyens.
Points clés
Augmentation des coûts d'acquisition et de fabrication de certaines armes à feu en raison du rétablissement des taxes fédérales.
Allocation supplémentaire de 1,7 milliard de dollars au fonds Medicare Part A, visant à renforcer la couverture des soins de santé pour les seniors.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3512
Parrain : Sen. Alsobrooks, Angela D. [D-MD]
Date de début : 2025-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medicare Investment and Gun Violence Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3512.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des coûts d'acquisition et de fabrication de certaines armes à feu en raison du rétablissement des taxes fédérales.
  • Allocation supplémentaire de 1,7 milliard de dollars au fonds Medicare Part A, visant à renforcer la couverture des soins de santé pour les seniors.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Alsobrooks, Angela D. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Impôts Santé Sécurité