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Loi pour réduire les profits pétroliers russes et soutenir l'Ukraine

Cette loi impose des sanctions aux entités étrangères qui commercialisent du pétrole brut et des produits pétroliers russes, dans le but de réduire les revenus de la Russie. Elle prévoit des exceptions pour les pays qui soutiennent l'Ukraine ou qui remplissent des conditions spécifiques, comme l'affectation de fonds à l'aide humanitaire. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects sur la stabilité économique mondiale et la politique étrangère.
Points clés
Impose des sanctions aux entreprises et individus non américains impliqués dans l'achat ou l'importation de pétrole russe.
Permet des exceptions pour les pays qui versent des fonds pour soutenir l'Ukraine ou réduisent considérablement leurs achats de pétrole russe.
Les sanctions ne s'appliquent pas aux transactions impliquant des produits agricoles, des denrées alimentaires, des médicaments ou des dispositifs médicaux.
La loi expirera cinq ans après sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3513
Parrain : Sen. McCormick, David [R-PA]
Date de début : 2025-12-16