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Rétablissement des pouvoirs de police locaux dans les forêts nationales

Cette loi empêche l'entrée en vigueur d'une nouvelle règle du Service des forêts qui aurait modifié la manière de traiter les interdictions pénales. Elle garantit que les agences locales d'application de la loi conservent leur autorité existante dans les zones gérées par le Service des forêts, assurant ainsi la continuité de l'application des lois sur les terres publiques. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les réglementations d'ordre public dans ces zones restent inchangées.
Points clés
Arrête la mise en œuvre d'une nouvelle règle du Service des forêts concernant les interdictions pénales.
Maintient l'autorité existante des forces de l'ordre locales dans les zones gérées par le Service des forêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3520
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2025-12-17