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Loi sur la Concurrence Propre: Taxes carbone, soutien industriel et coopération climatique.

Cette loi introduit des taxes sur l'intensité carbone pour les produits importés et fabriqués aux États-Unis afin d'encourager des pratiques de fabrication plus propres. Elle établit également des programmes de soutien financier pour les entreprises investissant dans des technologies de réduction des émissions et promeut la coopération climatique internationale via des "clubs carbone". L'objectif est de réduire les émissions mondiales et d'améliorer la compétitivité de l'industrie américaine.
Points clés
Impose des taxes carbone sur les biens importés et nationaux dépassant des seuils spécifiques d'intensité carbone, à partir de 2026.
Accorde des subventions, des prêts et des contrats aux entreprises investissant dans des technologies industrielles avancées pour réduire les émissions, en priorisant l'innovation et la création d'emplois.
Crée la possibilité de former des "clubs carbone" internationaux, offrant des avantages commerciaux aux pays engagés envers des normes climatiques et des droits du travail communs.
Les revenus des taxes carbone financeront la décarbonisation industrielle nationale et les programmes internationaux pour le climat et l'énergie propre afin de soutenir les objectifs mondiaux de réduction des émissions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3523
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Competition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3523.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Impose des taxes carbone sur les biens importés et nationaux dépassant des seuils spécifiques d'intensité carbone, à partir de 2026.
  • Accorde des subventions, des prêts et des contrats aux entreprises investissant dans des technologies industrielles avancées pour réduire les émissions, en priorisant l'innovation et la création d'emplois.
  • Crée la possibilité de former des "clubs carbone" internationaux, offrant des avantages commerciaux aux pays engagés envers des normes climatiques et des droits du travail communs.
  • Les revenus des taxes carbone financeront la décarbonisation industrielle nationale et les programmes internationaux pour le climat et l'énergie propre afin de soutenir les objectifs mondiaux de réduction des émissions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-15.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie