Loi sur la non-discrimination des ressources stratégiques: Modifications du soutien énergétique
Cette nouvelle loi modifie la manière dont le gouvernement américain peut soutenir et prioriser les ressources énergétiques nationales. Elle limite l'utilisation de la protection de l'environnement comme raison de prioriser les approvisionnements énergétiques et établit des règles pour le soutien financier aux entreprises de combustibles fossiles.
Points clés
Le gouvernement ne peut plus utiliser la protection de l'environnement comme raison de prioriser les approvisionnements énergétiques nationaux en vertu de la loi sur la production de défense.
Les entreprises de combustibles fossiles ne peuvent pas être discriminées lorsqu'elles sollicitent un certain soutien financier pour des activités telles que le transport ou la vente, mais cette protection ne s'applique pas à la production directe d'énergie.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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