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Nouveau crédit d'impôt pour les systèmes de cogénération efficaces

Ce projet de loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises et les propriétaires qui investissent dans des systèmes de cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité). L'objectif est d'encourager l'adoption de technologies plus économes en énergie, ce qui pourrait réduire les coûts d'exploitation et soutenir les objectifs environnementaux. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de la réduction des coûts énergétiques des entreprises et de l'amélioration de la qualité de l'environnement.
Points clés
Un nouveau crédit d'impôt de 10% pour les coûts des systèmes de cogénération qualifiés.
Un crédit bonus supplémentaire de 10% pour les systèmes fabriqués avec du contenu national et pour les projets situés dans des "communautés énergétiques".
S'applique aux systèmes qui produisent simultanément de l'électricité/énergie mécanique et de la chaleur utile, répondant à des normes d'efficacité spécifiques.
Les changements s'appliquent aux constructions de propriétés débutant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3531
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to establish a tax credit for qualified combined heat and power system property, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau crédit d'impôt de 10% pour les coûts des systèmes de cogénération qualifiés.
  • Un crédit bonus supplémentaire de 10% pour les systèmes fabriqués avec du contenu national et pour les projets situés dans des "communautés énergétiques".
  • S'applique aux systèmes qui produisent simultanément de l'électricité/énergie mécanique et de la chaleur utile, répondant à des normes d'efficacité spécifiques.
  • Les changements s'appliquent aux constructions de propriétés débutant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-15.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie