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Crédit d'impôt pour l'augmentation des salaires des gardiens d'enfants

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises et établissements qui augmentent les salaires de leurs prestataires de services de garde d'enfants. L'objectif est d'encourager une meilleure rémunération du personnel, ce qui pourrait améliorer la disponibilité et la qualité des services de garde. Les entreprises en zones rurales bénéficieront d'un crédit plus important pour soutenir le développement de la garde d'enfants dans ces régions.
Points clés
Les entreprises et établissements de garde d'enfants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'augmentation des salaires de leur personnel.
L'objectif est d'encourager une meilleure rémunération des prestataires de services de garde, ce qui pourrait entraîner plus de places disponibles et une meilleure qualité de service.
Les établissements situés en zones rurales recevront un crédit plus important, soutenant le développement de la garde d'enfants dans ces régions.
Dans certains cas, le crédit peut être versé directement, même si l'entreprise n'a pas suffisamment d'impôts à compenser.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3534
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to provide a credit for increasing wages paid to child care providers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3534.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et établissements de garde d'enfants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'augmentation des salaires de leur personnel.
  • L'objectif est d'encourager une meilleure rémunération des prestataires de services de garde, ce qui pourrait entraîner plus de places disponibles et une meilleure qualité de service.
  • Les établissements situés en zones rurales recevront un crédit plus important, soutenant le développement de la garde d'enfants dans ces régions.
  • Dans certains cas, le crédit peut être versé directement, même si l'entreprise n'a pas suffisamment d'impôts à compenser.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Impôts Famille Travail