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Suppression des frais d'émission sur les prêts étudiants fédéraux directs.

Ce projet de loi supprime les frais facturés lors de l'émission initiale des prêts étudiants fédéraux directs (frais d'émission). Ce changement réduit directement le coût total d'emprunt pour les étudiants et les personnes consolidant leurs prêts. Les nouvelles règles s'appliqueront aux prêts décaissés ou consolidés à partir du 1er juillet suivant la promulgation de la loi.
Points clés
Élimination des frais d'émission (frais d'origination) appliqués aux prêts étudiants fédéraux directs.
Réduction du fardeau financier global et du coût d'emprunt pour les étudiants.
Applicable aux prêts dont le premier décaissement ou la demande de consolidation a lieu à partir du 1er juillet suivant l'entrée en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3538
Parrain : Sen. Banks, Jim [R-IN]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Student Loan Tax Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élimination des frais d'émission (frais d'origination) appliqués aux prêts étudiants fédéraux directs.
  • Réduction du fardeau financier global et du coût d'emprunt pour les étudiants.
  • Applicable aux prêts dont le premier décaissement ou la demande de consolidation a lieu à partir du 1er juillet suivant l'entrée en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Banks, Jim [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Éducation Économie