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Plus de concurrence dans les contrats de défense : opportunités pour les petites entreprises

Ce projet de loi vise à ouvrir les contrats de défense à un plus grand nombre d'entreprises, y compris les petites entreprises et les innovateurs, en leur facilitant la concurrence. Il cherche à simplifier le processus et à garantir que l'armée obtienne le meilleur rapport qualité-prix pour l'argent des contribuables grâce à une concurrence accrue et à un accent sur l'efficacité des coûts et la qualité. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure utilisation des fonds publics et à l'accès à des solutions plus modernes pour la défense.
Points clés
Le ministère de la Défense devra accepter un éventail plus large d'expériences de projets passés, y compris des travaux commerciaux, pour permettre à davantage d'entreprises de soumissionner.
Les règles seront examinées et simplifiées pour supprimer les obstacles inutiles pour les petites entreprises et les fournisseurs de nouvelles technologies.
L'efficacité des coûts et la qualité seront prioritaires lors de l'attribution des contrats de défense, visant de meilleurs produits et services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_3541
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to increase competition in Defense contracting, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_3541.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le ministère de la Défense devra accepter un éventail plus large d'expériences de projets passés, y compris des travaux commerciaux, pour permettre à davantage d'entreprises de soumissionner.
  • Les règles seront examinées et simplifiées pour supprimer les obstacles inutiles pour les petites entreprises et les fournisseurs de nouvelles technologies.
  • L'efficacité des coûts et la qualité seront prioritaires lors de l'attribution des contrats de défense, visant de meilleurs produits et services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Sécurité